RSGP : Le nouveau défi du e-commerce européen

Le 13 décembre 2024 ! Ce jour restera une date clé pour le marché européen avec l’entrée en application du Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP). 

Ce texte, qui s’inscrit dans la continuité du Règlement sur les services numériques (DSA) appliqué depuis le 17 février 2024, renforce considérablement la protection des consommateurs et impose de nouvelles obligations aux acteurs du e-commerce, en particulier aux marketplaces. 

Elsa Rodrigues et Carla Moussay, avocates au cabinet Lerins, analysent les implications de cette réglementation pour les e-commerçants.

Contexte : une réglementation européenne en pleine évolution

Le RSGP s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la régulation du marché numérique européen. Du fait de l’explosion du e-commerce et la multiplication des plateformes en ligne, les autorités européennes ont identifié des lacunes dans la sécurité des produits vendus en ligne, notamment ceux provenant de pays tiers. Le RSGP vise à combler ces lacunes en établissant des normes de sécurité plus strictes et en responsabilisant davantage les marketplaces.

Ce règlement vient compléter le Digital Services Act (DSA), qui encadre déjà les obligations des plateformes numériques en matière de modération de contenu, de transparence et de lutte contre les produits illicites. 

Ensemble, ces deux textes forment un cadre réglementaire robuste pour protéger les consommateurs  et encadrer les pratiques commerciales en ligne.

Les principaux enjeux du RSGP pour les e-commerçants

1. Une sécurité renforcée pour les produits vendus en ligne

Le RSGP impose que tous les produits vendus sur le marché européen, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés, respectent des normes de sécurité strictes. 

Les e-commerçants doivent en conséquence  s’assurer que les produits qu’ils proposent sont conformes à ces exigences. 

Cela inclut :

• La vérification de la conformité des produits avant leur mise en vente.
• La mise en place de procédures pour identifier et retirer rapidement les produits non conformes ou dangereux.

Pour les marketplaces, cette obligation est encore plus critique, car elles doivent surveiller activement les millions de produits listés sur leurs plateformes.

2. Une responsabilisation accrue des marketplaces

Les marketplaces, telles qu’Amazon, eBay ou Etsy pour ne citer qu’elles,  jouent un rôle central dans la chaîne de distribution. 

Le RSGP les oblige à :

• Surveiller activement les produits vendus sur leurs sites.
• Retirer rapidement les produits présentant un risque pour la sécurité des consommateurs.
• Assurer une meilleure traçabilité des produits, notamment en identifiant clairement les vendeurs tiers.
• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de problème de sécurité.

Ces obligations représentent un défi technique et organisationnel majeur pour les marketplaces. Car elles doivent investir dans des outils de surveillance et de modération efficaces.

3. Transparence et information des consommateurs

Le RSGP exige que les consommateurs soient informés de manière claire et transparente sur :

• L’origine des produits.
• Les risques potentiels associés à leur utilisation.
• Les mesures de sécurité à respecter.

Les marketplaces sont donc tenues d’informer rapidement les consommateurs en cas de rappel ou de problème de sécurité lié à un produit. Cela implique une mise à jour régulière des fiches produits et une communication proactive.

4. Sanctions et contrôles renforcés

Les autorités nationales et européennes disposent désormais de pouvoirs accrus pour :

• Contrôler les produits vendus en ligne.
• Sanctionner les acteurs qui ne respectent pas les règles.

Les amendes peuvent être substantielles, ce qui, naturellement,  est une forte incitation pour les e-commerçants à se conformer strictement au RSGP. 

Les marketplaces, en particulier, risquent des sanctions financières importantes en cas de manquement à leurs obligations.

Analyse d’Elsa Rodrigues et Carla Moussay (cabinet Lerins)

Selon les deux avocates, le RSGP représente à la fois un défi et une opportunité pour les e-commerçants.

Les défis

• Coûts supplémentaires : La mise en conformité avec le RSGP peut entraîner des coûts importants, notamment pour les audits de produits, la formation des équipes et l’investissement dans des outils de surveillance.
• Charge administrative : Les e-commerçants sont obligés de mettre en place des procédures rigoureuses pour garantir la conformité des produits et répondre aux exigences de transparence.
• Risques juridiques : Les sanctions en cas de non-conformité seront lourdes, tant sur le plan financier que réputationnel.

Les opportunités

• Renforcement de la confiance des consommateurs : Du fait de la garantie de la sécurité des produits, les e-commerçants renforceront la confiance de leurs clients et se démarquerons face à la concurrence.
• Amélioration de la qualité : Le RSGP incite les entreprises à mieux sélectionner leurs fournisseurs et à améliorer la qualité des produits proposés.
• Avantage compétitif : Les entreprises qui anticipent et intègrent ces nouvelles exigences dans leur stratégie seront mieux positionnées pour tirer profit de cette réglementation.

Recommandations pour les e-commerçants

Pour s’adapter au RSGP, les e-commerçants doivent :

1. Auditer leurs processus : Identifier les éventuelles lacunes dans la conformité des produits et mettre en place des mesures correctives.
2. Former leurs équipes : Sensibiliser les employés aux nouvelles obligations et aux procédures à suivre.
3. Collaborer avec les fournisseurs : S’assurer que les fournisseurs respectent les normes de sécurité européennes.
4. Investir dans des outils de surveillance : Les marketplaces doivent notamment se doter de solutions technologiques pour surveiller les produits vendus sur leurs plateformes.
5. Anticiper les contrôles : Préparer les documents nécessaires pour répondre aux demandes des autorités compétentes.

Donc, pour résumer, le RSGP, en synergie avec le DSA, marque une étape majeure vers un marché numérique plus sûr et plus transparent.

Pour les e-commerçants, cette réglementation représente un défi de taille, mais aussi une opportunité de renforcer leur position sur le marché européen. Les entreprises qui sauront s’adapter rapidement et intégrer ces nouvelles exigences dans leur stratégie seront les mieux placées pour tirer profit de cette évolution réglementaire.

Avec l’entrée en application du RSGP, l’Europe confirme son ambition de devenir un leader en matière de protection des consommateurs et de régulation du marché numérique.

Les e-commerçants ont désormais les cartes en main pour relever ce défi et en faire un atout compétitif !