Le but de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est de lutter contre le gaspillage, sous tous ses aspects. Parmi toutes les obligations qui évoluent, certaines sont importantes pour le e-commerçant. Qu’il vende sur son site ou via des marketplaces, le e-commerçant doit respecter certaines obligations. Et de nouvelles mesures se mettent en place dès le 1 janvier 2022.

Dans un premier temps, quelles sont les « généralités » de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Quels sont les objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ?

Abandonner le plastique jetable : Une priorité majeure

Le terme de la mise sur le marché des emballages en plastique est prévu par cette loi pour l’année 2040.

Des objectifs « paliers » sont définis sur des périodes de 5 ans en 5 ans. Ils concernent la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages plastiques.

Dans notre consommation quotidienne, cela concerne : les bidons de lessive, les bidons pour les divers produits ménagers. Tout comme les tubes de cosmétique ou de dentifrice, le bouteilles plastiques. Et bien d’autres contenant que nous utilisons chaque jour.

Une première étape : 2025

La première étape est 2025. Autant dire demain. Une réduction objectivée de 20 % des emballages plastiques à usage unique est requise. De plus la loi anti-gaspillage manifeste aussi la volonté de tendre vers une réduction de 100 % des emballages en plastique classés comme inutiles. Et ce premier palier implique aussi de tendre vers les 100 % de recyclages des emballages. En plastique non encore supprimés, bien sur.

Cette loi anti-gaspillage a déjà généré quelques obligations pour le e-commerçant. Ceci pour ce qui concerne l’objectif de lutte contre l’obsolescence programmée et le combat contre le gaspillage. (Par exemple : l’indice de réparabilité)

« L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques.

Cette information sensibilise les consommateurs sur la possibilité d’allonger la durée de vie et d’utilisation de leurs appareils. Notamment en orientant leurs comportements d’achat vers des produits plus facilement réparables et en les incitant à recourir davantage à la réparation en cas de panne. »

(Source : Ministère de la transition écologique)

Les obligations et les interdictions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Depuis le 1 janvier 2021

 A partir du 1 janvier 2022

Informations pour le consommateur

Pour informer le consommateur de façon plus précise et visuelle :

Ce que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit

La loi prévoit aussi de :

Sur les Marketplaces : Obligations pour les e-commerçants

Concernant les e-commerçants qui sont présents sur les places de marché. Ils devront fournir aux Marketplaces leur identifiant unique (IDU). Il s’agit de l’identifiant sous lequel ils sont inscrits auprès d’un éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage des produits usagés. Cet identifiant doit être fourni pour chaque offre vendue par le marchand. L’identifiant doit être affiché dans les conditions générales de ventes ou dans tout autre document contractuel.

Et, à horizon 2024, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit que l’indice de réparabilité devienne un indice de durabilité. Notamment par l’ajout de nouveaux critères comme la robustesse ou la fiabilité des produits.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire va donc concerner aussi les e-commerçants. Qu’ils soient ou non présents sur les Marketplaces.  Chaque plateforme a ses spécificités. C’est pourquoi Laghora vous accompagne pour développer votre business sur ces places de marché. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.