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Le 13 décembre 2024 ! Ce jour restera une date clé pour le marché européen avec l’entrée en application du Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP).
Ce texte, qui s’inscrit dans la continuité du Règlement sur les services numériques (DSA) appliqué depuis le 17 février 2024, renforce considérablement la protection des consommateurs et impose de nouvelles obligations aux acteurs du e-commerce, en particulier aux marketplaces.
Elsa Rodrigues et Carla Moussay, avocates au cabinet Lerins, analysent les implications de cette réglementation pour les e-commerçants.
Le RSGP s’inscrit dans un mouvement plus large de renforcement de la régulation du marché numérique européen. Du fait de l’explosion du e-commerce et la multiplication des plateformes en ligne, les autorités européennes ont identifié des lacunes dans la sécurité des produits vendus en ligne, notamment ceux provenant de pays tiers. Le RSGP vise à combler ces lacunes en établissant des normes de sécurité plus strictes et en responsabilisant davantage les marketplaces.
Ce règlement vient compléter le Digital Services Act (DSA), qui encadre déjà les obligations des plateformes numériques en matière de modération de contenu, de transparence et de lutte contre les produits illicites.
Ensemble, ces deux textes forment un cadre réglementaire robuste pour protéger les consommateurs et encadrer les pratiques commerciales en ligne.
Le RSGP impose que tous les produits vendus sur le marché européen, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés, respectent des normes de sécurité strictes.
Les e-commerçants doivent en conséquence s’assurer que les produits qu’ils proposent sont conformes à ces exigences.
Cela inclut :
Pour les marketplaces, cette obligation est encore plus critique, car elles doivent surveiller activement les millions de produits listés sur leurs plateformes.
Les marketplaces, telles qu’Amazon, eBay ou Etsy pour ne citer qu’elles, jouent un rôle central dans la chaîne de distribution.
Le RSGP les oblige à :
Ces obligations représentent un défi technique et organisationnel majeur pour les marketplaces. Car elles doivent investir dans des outils de surveillance et de modération efficaces.
Le RSGP exige que les consommateurs soient informés de manière claire et transparente sur :
Les marketplaces sont donc tenues d’informer rapidement les consommateurs en cas de rappel ou de problème de sécurité lié à un produit. Cela implique une mise à jour régulière des fiches produits et une communication proactive.
Les autorités nationales et européennes disposent désormais de pouvoirs accrus pour :
Les amendes peuvent être substantielles, ce qui, naturellement, est une forte incitation pour les e-commerçants à se conformer strictement au RSGP.
Les marketplaces, en particulier, risquent des sanctions financières importantes en cas de manquement à leurs obligations.
Selon les deux avocates, le RSGP représente à la fois un défi et une opportunité pour les e-commerçants.
Pour s’adapter au RSGP, les e-commerçants doivent :
Donc, pour résumer, le RSGP, en synergie avec le DSA, marque une étape majeure vers un marché numérique plus sûr et plus transparent.
Pour les e-commerçants, cette réglementation représente un défi de taille, mais aussi une opportunité de renforcer leur position sur le marché européen. Les entreprises qui sauront s’adapter rapidement et intégrer ces nouvelles exigences dans leur stratégie seront les mieux placées pour tirer profit de cette évolution réglementaire.
Avec l’entrée en application du RSGP, l’Europe confirme son ambition de devenir un leader en matière de protection des consommateurs et de régulation du marché numérique.
Les e-commerçants ont désormais les cartes en main pour relever ce défi et en faire un atout compétitif !
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